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Lettre d'information ACS du 1er juillet 2019

Publié le 01 juillet 2019

Le climat des affaires reste stable en juin 

D'après l'Insee, le climat des affaires est resté stable en France au mois de juin. Malgré un recul dans le secteur industriel, l'indicateur reste malgré tout au-dessus de sa moyenne de longue période en se maintenant pour le troisième mois consécutif à 106. 

Bonus-malus sur les contrats courts : les règles du jeu se précisent 

La réforme de l'assurance-chômage entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Mais le bonus-malus sur les contrats courts n'interviendra qu'au 1er janvier 2021. Les comportements individuels de chaque employeur pendant l'année 2020 seront pris en compte. Leur cotisation à l'assurance-chômage pourra varier entre 3% et 5%, au lieu de 4,05%, sur l'ensemble de leur masse salariale et non sur les seuls contrats de travail de courte durée. Sept secteurs d'activité ont été retenus par le gouvernement dont ceux de la fabrication de denrées alimentaires, boissons et tabac, l'hébergement et la restauration. Les taux de séparation y sont supérieurs à 150%. Ce dispositif pourrait être étendu à d'autres secteurs si le gouvernement constatait un allongement de la durée des contrats dans les secteurs où le bonus-malus s'applique. Selon les estimations de l'État, le bonus-malus devrait concerner près de 46.000 entreprises de plus de 11 salariés, soit un effectif cumulé de 2,6 millions de personnes. Les sept secteurs d'activité rassemblent 37% des fins de contrats donnant lieu à une inscription à Pôle emploi. Les transferts à l'intérieur des secteurs devraient atteindre 300 à 400 millions d'euros, plutôt en faveur des petites entreprises. 

Travailleurs indépendants : le premier guichet unique de France testé à Bordeaux 

Depuis avril, le gouvernement a lancé une expérimentation nationale non loin de Bordeaux, à Bruges, qui réunit dans le même espace des interlocuteurs de l'Urssaf, de l'ex-RSI, de l'Assurance-maladie, de la Caisse d'assurance retraite, ainsi que de la CAF, de Pôle Emploi et de la DDFIP (direction départementale des finances publiques). Il manque malgré tout des équipes de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre de métiers et de l'artisanat et du Tribunal de commerce. En test, ce dispositif devrait être généralisé dans 30 villes de France l'an prochain, sur fond de reprise des missions et des personnels du RSI par l'Urssaf au 1er janvier 2020. L'expérimentation semble concluante. Ce guichet unique a déjà accueilli 6.601 travailleurs indépendants aquitains. Il est ouvert à l'ensemble des travailleurs indépendants qu'ils soient actifs ou retraités. Les professions libérales devraient être intégrées par la suite au dispositif. 

Réforme des retraites: les 3 inquiétudes des petites et moyennes entreprises 

Alors que la réforme des retraites se profile, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s'inquiète. A l'image des principales caisses des indépendants et du Medef, elle redoute notamment l'absorption dans le grand régime unique des réserves accumulées par les régimes complémentaires, la gouvernance du futur ensemble et l'équilibre précaire du système de retraite. L'organisation patronale entend bien peser sur les orientations du gouvernement. Elle propose notamment un régime unique pour tous, à hauteur d'un plafond de la Sécurité sociale et la création de trois grands régimes de retraite complémentaire, pour les salariés, la fonction publique et les indépendants. Enfin, la CPME défend l'idée d'un relèvement progressif de l'âge légal de la retraite à 63 ans d'ici 2025 et avant l'entrée en vigueur du nouveau régime universel. Cela permettrait d'économiser 4 milliards d'euros et stabiliserait le dispositif. Elle plaide également pour « accélérer la convergence de l'âge de départ à la retraite pour tous les actifs. 

Les commerçants durement touchés par le mouvement des « gilets jaunes » 

Les dégâts causés par le mouvement des « gilets jaunes » sur les commerçants se confirment. Selon un rapport de la Commission des Affaires économiques du Sénat, la baisse moyenne du chiffre d'affaires des commerçants est de 30% les samedis de novembre à mars. Les dommages matériels chez les commerçants et sur les axes routiers ont déjà coûté 217 millions d'euros aux assureurs. Les entreprises ont dû mettre au chômage technique leurs employés, voire supprimer des postes. Le rapport estime qu'une vague de cessations et de défauts de paiements devrait intervenir au second semestre 2019. Le nombre de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou même de liquidation judiciaire devrait également fortement augmenter. Le rapport propose de renforcer les aides de l'État. Le report de paiement des charges salariales ou de l'impôt sur les sociétés pourrait être transformé en une exonération. Un fonds d'indemnisation « en cas d'atteintes répétées et violentes à l'ordre public » pourrait être créé. 

L'exécutif lance une concertation sur l'artisanat 

A l'occasion de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, a annoncé le lancement d'une concertation sur l'artisanat. Un plan de l'artisanat est prévu pour septembre. Cette concertation devrait s'appuyer sur les propositions faites par les artisans lors du grand débat. Parmi les pistes de travail figure notamment la numérisation des entreprises artisanales. Les formulaires Cerfa devraient également être examinés. L'objectif est de les rendre plus clairs et d'alléger les tâches administratives des artisans. L'Inspection générale des finances souhaite aussi étudier « le système de l'adhésion à un organisme de gestion agréé qui permet à certaines entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux ». Satisfait de l'annonce de ce plan, Bernard Stalter, président de CMA France, compte bien évoquer d'autres sujets lors de la concertation, à commencer par la limitation à deux ans du régime de la microentreprise, source de concurrence déloyale pour les artisans. 

La construction bois gagne des parts de marché 

D'après les résultats de l'observatoire national de la construction bois 2019, réalisé par Codifab, France bois forêt et la cellule économique de Bretagne, le chiffre d'affaires réalisé en construction bois s'est élevé en 2018 à 1,9 milliard d'euros, en hausse de 13% par rapport à 2016. Dans le détail, le bois utilisé comme système constructif a représenté en 2018 4,3% de part de marché en logements collectifs, contre 4% en 2016. Si la hausse semble modeste, elle prend davantage de relief en se basant sur le nombre de bâtiments concernés : 10.700 contre 8.960 en 2016 (soit une hausse de 19%). Pour ce qui est de la maison individuelle, on est passé de 12.435 (individuel et diffus) en 2016 (8,7% de part de marché) à 14.955 en 2018 (9,4% de part de marché). Concernant le non-résidentiel, il représentait en 2018 3,4 millions de m², avec une part de marché de 16,3% (en légère baisse par rapport à 2016). Malgré des hausses mesurées, les acteurs de la filière ressentent une dynamique forte qui pourrait se traduire dans la prochaine livraison de l'étude, dans deux ans.