Aide grippe aviaire : dispositif FranceAgriMer pour les éleveurs
Ce dispositif d’aide concerne les éleveurs qui ont été touchés soit directement par un cas de grippe aviaire ou par des vides sanitaires prolongés liés aux restrictions sanitaires mises en place dans un rayon de 10 km autour d’un foyer de grippe aviaire entre le 01/08/2023 et le 31/07/2024.
Télécharger la liste des communes bretonnes concernées par des restrictions sanitaires
Modalités du dispositif
L’indemnisation est fondée sur une perte de marge brute pendant les vides prolongés par rapport à la marge brute de référence. La marge de brute de référence est celle réalisée sur l’exercice clos entre le 01/04/2019 et le 31/03/2020.
L’Etat prend en charge 90% des pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1).
Eléments à fournir à votre comptable pour effectuer l’attestation obligatoire au dépôt de la demande
- Les derniers bons d’enlèvement de chaque bâtiment juste AVANT ou APRES la date de début de zone réglementée (si les dates de départ sont différentes entre bâtiment).
- Les premiers bons de livraison de chaque bâtiment pendant ou après la période de zone réglementée (si dates de remise en place différentes).
- Vérifier que la localisation ou l’adresse des bâtiments est bien précisée sur les bons.
- Le n° INUAV de chaque bâtiment d’élevage.
- Nombre d’animaux produits / bâtiment en période normale.
Si vous êtes concernés, nous vous invitons à contacter votre comptable qui pourra compléter les éléments nécessitant une attestation Cerfrance Brocéliande et vous accompagner dans vos démarches.
Pour les éleveurs touchés directement ou indirectement par un cas de grippe aviaire après le 31/07/2024, nous sommes en attente d’information sur une éventuelle reconduction du dispositif.
Pour plus d’informations, consultez le site de FranceAgriMer.