Des aides pour les CUMA avec AGRI INVEST
Le dispositif d’aide « Agri-Invest » spécifique pour les Coopératives d’Utilisation en Commun de Matériel Agricole (CUMA) est reconduit jusqu’au 30 Mai 2025.
Cette aide relève du régime des aides de minimis entreprise : le montant des aides accordées dans le cadre du règlement de minimis ne peuvent pas dépasser le plafond de 300 000€ sur les 3 derniers exercices fiscaux (y compris le montant d’aide de la présente demande).
Une seule demande d’aide par CUMA et par appel à projet est possible. Le nombre de demande d’aide est limitée à 3 par CUMA sur toute la programmation Agri-Invest (2024-2027).
Caractéristiques de l’aide
Pour être éligible, la CUMA doit avoir son siège social en Bretagne. Voici les modalités d’aide qui s’appliquent à cet appel à projet :
- Type d’investissements éligibles :
- Matériels agroécologiques
- Construction ou aménagement du 1er bâtiment de la CUMA
- Taux d’aide : 40 %
- Bonification du taux d’aide : Aucune
- Plancher des dépenses subventionnables : 6 000 €
- Plafond des dépenses subventionnables :
- 100 000 € par demande
- 130 000 € HT si projet de construction, rénovation, aménagement et équipement de bâtiment
Une nouveauté par rapport à 2024, certains matériels d’occasion sont éligibles. Il s’agit de :
- Semoir pour semis direct ou simplifié non animé avec minimum 2 trémies
- Semoir strip till
- Semoir pour sur semis
- Faucheuse céréales avant récolte
- Faucheuse andaineuse
Pour cela, le demandeur doit fournir :
- Une garantie du matériel de 6 mois minimum
- Une déclaration sur l’honneur du vendeur, datée et signée, indiquant ‘origine du matériel ou la copie de la facture d’achat initiale, et confirmant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention
En dehors des cas cités ci-dessous, seuls les matériels neufs sont éligibles à une subvention AGRI-INVEST.
Des plafonds de dépenses par matériel
Pour la catégorie « matériel agroéquipement », des plafonds de dépenses par matériel sont appliqués.
Exemple : Une CUMA souhaite s’équiper d’un andaineur de +5m d’un montant de 25000€. Ce matériel est éligible à Agri-Invest mais le plafond subventionnable de ce matériel est de 20000€. Ainsi, les 40% s’appliquent sur les 20 000€ (plafond) et non sur le montant réel de l’investissement. Le montant de la subvention sera de 8000€ (et non 10000€) soit un taux d’aide effectif de 32%.
Un démarrage des travaux autorisés avant le dépôt de la demande
Tout projet commencé avant le 1er janvier 2024 est inéligible.
Les devis peuvent être signés et des acomptes réalisés avant le dépôt de la demande de paiement mais la facture du solde doit être réglée après le dépôt de la demande d’aide.
A compter de la décision d’octroi de l’aide, la CUMA a 3 ans pour réaliser son projet et envoyer sa demande de paiement.
Comment déposer cette demande d’aide ?
L’appel à projet est ouvert jusqu’au 30 Mai 2025
Les demandes sont à déposer sur la plateforme de la Région.
Les justificatifs à fournir pour le dépôt de la demande sont les suivants :
- Au minimum un devis détaillé par type d’investissement faisant l’objet de la demande d’aide
- Pour les projets de construction :
- Plan de masse des travaux avant et après travaux
- Plan des aménagements extérieurs
- Si le projet nécessite un Permis de Construire (PC) : accord de PC ou déclaration préalable de travaux et les plans fournis au PC.
Une sélection possible des demandes
En cas d’insuffisance budgétaire, les projets feront l’objet d’une sélection avec les critères suivants qui sont cumulables entre eux :
- 50 points : Construction ou aménagement du 1er bâtiment : pour les CUMA sans hangar, construction d’un bâtiment neuf ou rénovation d’un bâtiment existant acheté ou loué par la CUMA pour les fonctions de stockage et d’entretien des matériels de la CUMA.
- 25 points : Accompagnement DinaCUMA en cours ou demande déposée.
- 20 points : Le dossier instruit comporte au moins un matériel de la catégorie Désherbage mécanique.
- 15 points : Le dossier instruit comporte au moins un matériel de la catégorie Gestion de l’herbe et système herbager.
- 10 points : Première demande de la CUMA sur la période 2023 – 2027.
En cas de demandes trop importantes par rapport à l’enveloppe allouée, seules les demandes ayant un nombre points suffisants seront retenus. Le seuil de points à atteindre sera défini à chaque comité de sélection.
Profitez de l’aide Agri-Invest pour votre CUMA : contactez nos experts pour maximiser vos chances de subvention.
Préparez votre demande Agri-Invest avec Cerfrance Brocéliande