Aides

Aide de la Région Bretagne pour les investissements en bâtiment neuf pour les volailles de chair

Aides

Publié le 31 mars 2020

Poulet

(sont concernés : bâtiment dynamique de 2000 m2 maxi avec lumière naturelle et bâtiment(s) volailles de chair label rouge ou en Agriculture Biologique).

 

Un appel à projets 2020 est ouvert du 13 mars 2020 au 09 octobre 2020 en vue d’accompagner le financement des investissements en bâtiment neuf pour les volailles de chair.

Montant de l'aide
Le montant maximum des dépenses éligibles est de 200 000 € HT, le taux d’aide de base de 25 %, soit un maximum de 50 000 € d’aide
Elle est majorée pour les JA détenant plus de 10 % des parts au prorata des parts qu’il(s) détient(nent) dans la société.

Peuvent bénéficier de ce dispositif :  

  • Les agriculteurs, personnes physiques,
  • Les sociétés à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA, SCL, SNC) dont le capital social est détenu à plus de 50% par un (ou des) associé(s) exploitant(s) et majeur(s), personne(s) physique(s), ayant leur siège d’exploitation ou siège social en Bretagne.

(Les autres personnes morales ou physiques suivantes ne sont pas éligibles : SAS, Sociétés en participation, sociétés de fait, coopératives agricoles, CUMA, regroupement de producteurs de lait de vache, GIE, GFA, indivisions, copropriétés, bailleurs de biens ruraux, les propriétaires non exploitants). 

Des critères de sélection, consultables sur le site de la Région, sont mis en œuvre.

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • La construction d’un seul « bâtiment neuf dynamique de 2000 m2 maxi de surface de production avec lumière naturelle » en volailles de chair (essentiellement poulets lourds ou certifiés, voire selon les bandes et la conception du bâtiment des dindes, des pintades, des canards gras,…)
  • La construction d’un, deux ou trois petits bâtiments en volailles de chair label ou en Agriculture Biologique (essentiellement poulets, potentiellement autres volailles, dindes, pintades,)

Dans le cas général, la surface maximale de production en bâtiments de volailles après projet est limitée à 5000 m2 par exploitation agricoles, voire par site d’exploitation lorsque différentes structures individuelles et sociétaires coexistent.

Dans certains cas particuliers, cette surface maximale de 5000 m2 pourrait être dépassée, lorsque le projet consiste par exemple en la construction d’un bâtiment neuf en remplacement d’un bâtiment obsolète ou incendié qui sera déconstruit, avec au final une surface de production maximale équivalente ou inférieure et une capacité de production moindre (densité moindre de volailles dans le bâtiment par exemple).

Critère d’évolutivité du bâtiment :

  • La conception du bâtiment prévoit des ouvertures vers des parcours extérieurs (ouvertures réalisées dès la construction ou possibilités d’évolution)
  • Le bâtiment est déjà associé à un parcours extérieur ou en capacité foncière de le devenir.
  • Au minimum, et dans l’hypothèse d’une évolution future d’un cahier des charges de production, la conception initiale du bâtiment et son implantation permettront une extension de surface par la construction d’un (ou de ) jardin(s) d’hiver.

Faire votre demande :

Un formulaire de demande d’aide est à compléter et à retourner au service instructeur de la Région Bretagne accompagné les documents complémentaires listés.
Tous ces documents sont à télécharger à partir du lien ci-dessous et à retourner au Service agriculture et agroalimentaire de la Région Bretagne.

Plus d'informations : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/plan-volailles-investissements-en-batiment-neuf-pour-les-volailles-de-chair/

Christian Sicard