Aides

Indemnisation exceptionnelle des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons

Aides

Publié le 22 mars 2021

France Agri Mer met en place une indemnisation exceptionnelle pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons

La fermeture des restaurants et les mesures de confinement ont conduit à un effondrement de la demande de certaines espèces de volailles, ce qui a entraîné des pertes importantes chez les producteurs.

Dans ce contexte, France Agri Mer (FAM) met en place pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons, un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par les effets de la pandémie de covid19.

Enveloppe financière : 3 millions €

Les demandes sont à faire en dématérialisé du 19 avril 2021 au 21 mai 2021 12:00 dès ouverture du site de FAM (accès avec n° SIRET).

Sont éligibles :

  • les personnes physiques ou morales, exploitant agricole, GAEC, EARL, autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole qui réalise une activité commerciale d’élevage (ou gavage le cas échéant) de canards, pintades, cailles ou pigeons en France métropolitaine pour la chair ou le foie ou une activité d’élevage de reproducteurs indépendante d’une entreprise de sélection et/ou d’accouvage ;
  • ayant subi une perte de marge brute sur l’activité d’élevage avicole totale d’au moins 30% sur l’année 2020 (période indemnisée) par rapport à l’année civile 2019 (période de référence) ;
    Les marges brutes sont justifiées par attestation comptable.

La situation des récents installés est prise en compte : 

  • à compter du 16 mars 2020 : non éligibles ;
  • du 02 janvier 2019  au 15 mars 2020 : éligibles.

Ne sont pas éligibles : 

  • les entreprises d'élevage n'ayant pas d'atelier de canard, pintades, cailles ou pigeons,
  • les entreprises de sélection et/ou d'accouvage,
  • les entreprises en difficulté (les entreprises en mandat ad hoc ou en procédure de conciliation, ou les entreprises en plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, sont éligibles).

Montant de l’aide : taux d'aide X perte de marge brute.

Le taux d'aide est différencié selon le taux de perte de MB (sur l'activité d'élevage avicole totale hors abattage, découpe, transformation) calculé comme suit :

taux de pertes= (MB référence - MB 2020) / M B référence

  • si taux de perte de MB ≥ 40%, taux d'aide = 30%
  • si taux de perte de MB ≥ 30%  et < 40%, taux d'aide = 20%

Remarque : marge brute annuelle = somme des produits annuels de l'activité volailles (incluant notamment la vente des volailles et co-produits ainsi que les primes) - les charges opérationnelles de l'activité volailles concernée (achat d'animaux, alimentation, frais vétérinaires, eau, litière, travaux par tiers, énergie, fluides, consommables, transport et cotisations).

Seuils et plafond :

  • minimum : 1 000 € / demandeur ;
  • maximum : 100 000 €

Si l’enveloppe disponible venait à être dépassée, un coefficient stabilisateur serait appliqué sur chaque demande.