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Les dates de paiements de l’acompte PAC 2020 et le montant des aides

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Publié le 06 octobre 2020

Les dates de paiements de l’acompte PAC 2020 et le montant des aides

Les premiers paiements de l’acompte PAC 2020 des aides du 1er pilier sont programmés pour les 16 et 19 octobre 2020 :

  • Une nouveauté pour 2020 :

Le paiement vert est inclus dans l’acompte dès mi-octobre, sauf pour les exploitations qui ont déclaré des couverts ou dérobées SIE.

En effet, la période de présence obligatoire de ces couverts ne se terminant qu'au 04/11/2020, les exploitations concernées par les dérobées SIE, ne pourront toucher leur paiement vert qu’à partir du 05/11, comme l’année dernière..

  • Acompte PAC 2020

Le montant de cet acompte sera de 70% des aides. Les aides concernées par cet acompte sont :

- Le paiement de base (DPB)

- Le paiement redistributif dont le montant total 2020 a été fixé à 48,20 euros par hectare.

- Le paiement vert (sauf dérobées SIE payées plus tard)

- Le paiement en faveur des JA dont le montant total 2020 a été fixé à 65,19 euros par droit activé

- Les aides animales (hors veaux sous la mère), si la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux est terminée.

Si ce n’est pas le cas, le versement des 70% de l’aide interviendra à la fin période de détention obligatoire. 

- Montant des aides animales fixé pour la campagne  2020 : 

- aides aux bovins laitiers, hors zone de montagne : 38 euros par animal primé*.

- aide ovine de base: 19 euros par animal primé qui peut être complétée par  :

  • majoration aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 euros par animal primé
  • aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs : 6 euros par animal primé.

- aide aux bovins allaitants*:

  • de la 1ère à la 50ème : 166 euros par animal primé
  • de la 51ème  à 99ème : 121 euros par animal primé
  • de la 100éme à la 139éme : 62 euros par animal primé.

*application de la transparence pour les GAEC

Les exploitations qui ne pourront pas recevoir l’acompte dès la mi-octobre sont, comme chaque année :

  •  Celles dont le contrôle administratif ou sur place n’est pas terminé..
  •  Celles ayant un transfert de DPB en cours d’instruction
  • Celles n’ayant pas répondu à des demandes de pièces obligatoires pour finaliser l’instruction (procédures nouveaux demandeurs PAC et DPB notamment)

Paiement des soldes des aides :

(similaire à l’an dernier et correspond au calendrier « normal » de paiement des aides PAC, sous réserve de changement par le Ministère )

Les paiements des soldes interviendront :

  • mi-décembre 2020 : paiement du solde  des aides découplées, des aides ovine et caprines, de l' ICHN
  • fin janvier 2021 ou février 2021 : paiement du solde de l'aide aux bovins allaitants et de l'aide aux bovins laitiers
  • février 2021 : paiement de l'assurance récolte
  • février 2021 ou mars 2021 : paiement de l'aide aux veaux sous la mère
  • mars 2021 : paiement  de la totalité des MAEC et aides à l'agriculture biologique (pas d'acompte en octobre)
  • début 2021 : les aides couplées végétales (pas d'acompte en octobre).

Isabelle COCOAL - Conseiller aides et réglementation