Aides

MAEC et aides bio : profitez du soutien à la biodiversité et aux pratiques agro-écologiques

Aides

Publié le 24 mars 2021

Mesures Agro-Environnementales et Climatiques et aux aides à l’agriculture biologique

Sur la période 2015-2020, 250 M€ ont été dédiés au profit des agriculteurs bretons vers des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique (A.B.). Ces deux outils majeurs du second pilier de la PAC répondent à l’objectif que s’est fixée la Région Bretagne : accompagner la transition des exploitations agricoles vers l’agro - écologie et/ou encourager des systèmes de production agricole « plus respectueux de la biodiversité et de la qualité des eaux ».

Sur le volet bio, cet effort (31% des aides régionales) a permis une forte progression du nombre d’exploitations bretonnes en A.B. 

Par ailleurs, 60 % des aides MAEC - bio ont été fléchés vers les élevages valorisant une part importante de surface en herbe, les MAEC de type « système polyculture élevage ». Celles-ci comportent des contraintes fortes d’assolement et de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

MAEC – SPE, attention aux critères évolutifs du cahier des charges

Le cahier des charges des MAEC système polyculture élevage (MAEC SPE) prévoit un ensemble de critères à respecter pour votre assolement (% herbe et maïs, interdiction retournement de prairies permanentes…).

Selon le type d’engagement, la part de maïs consommé dans la SFP et celle de l’herbe sur la SAU doivent respecter des seuils (cf. tableau ci-contre) :

  • MAEC SPE Maintien, les taux de maïs et d’herbe dans votre assolement doivent être satisfaits dès l’engagement, mais il convient de vérifier que c’est toujours le cas chaque année, en prenant en compte notamment les variations de stocks pour le maïs ;
  • MAEC SPE dites en « Evolution », ces critères d’assolement doivent être respectés à compter de la 3e année d’engagement.

Ces ratios reposent sur la qualification des cultures au moment de la déclaration PAC. Une attention particulière s’impose donc lors de la codification des cultures.

La MAEC SPE fixe aussi des objectifs de réduction croissante des indices de fréquence de traitement, herbicide (IFTH) d’une part, et hors herbicide (IFTHH) d’autre part. Cette réduction se mesure au regard de l’IFT de référence du bassin versant.

Dans le cadre des préconisations phytosanitaires et du traitement de semences, ces indicateurs sont donc à appréhender afin d’adapter les pratiques.

Enfin, la codification des prairies (prairies temporaires / prairies permanentes / prairies rotation longue) a aussi un impact, car le ratio IFT/ ha est déterminé sur la SAU hors prairies permanentes.

Quels engagements possibles en 2021 ?

L’ensemble du dispositif est en place depuis 2015. De nombreuses MAEC souscrites dès cette première année sont arrivées à échéance en 2020. Une prolongation d’un an avait donc été mise en place l’année dernière pour ces situations. En 2021, la question est la même d’une part pour les contrats 2015, mais aussi ceux de 2016 qui arrivent à échéance cette année, et d’autre part pour de nouvelles demandes de contractualisations.

Le Conseil Régional de Bretagne a défini les nouvelles règles mises en place pour campagne PAC 2021.

Concernant les mesures de type « Système », il est envisagé soit de nouveaux contrats de 5 ans, soit une prolongation d’un an (cf. tableau ci-contre).

Pour les MAEC territoriales, chaque syndicat de bassin versant défini les mesures qu’il souhaite proposer dans le cadre de la poursuite de son PAEC.

Contrairement à l’an passé, les agrandissements de surfaces pourront être pris en compte dans les nouveaux contrats.

MAEC et aides bio