Le cahier des charges des MAEC Système Polyculture Élevage (MAEC SPE) prévoit un ensemble de critères à respecter ainsi que des ratios d’assolement ou de réduction de l’indice de fréquence de traitement.

A la suite de la parution du programme d’actions régional « Directive Nitrates », mis en œuvre en 2014, la déclaration annuelle de flux d’azote entre dans sa sixième campagne.

L’Anses publie le 28 mai 2019 son avis relatif au caractère perturbateur endocrinien de la substance active époxiconazole utilisée dans les produits fongicides.

Au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, il est exigé l’implantation d’une « bande tampon » de 5 mètres de large au minimum sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation le long de tous les cours d'eau définis par arrêté ministériel.

Les reliquats sortie hiver pour les céréales sont publiés. Leur prise en compte est importante pour adapter votre plan de fertilisation de ces cultures.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte interdit, à partir du 1er janvier 2019, la vente aux particuliers ainsi que la détention et l'utilisation par ces derniers, de tous les produits phytopharmaceutiques.

L'administration vient de nous annoncer un délai supplémentaire pour déposer la Déclaration de Flux d'Azote au 25/01/2019.

Les élevages de porcs (plus de 750 truies ou plus de 2000 places de porcs charcutiers) et volailles (plus de 40 000 emplacements) relèvent du régime d’autorisation installation classée.

Cours d’eau : Rappels réglementaires

Le 6ème programme d’action relatif à la Directive Nitrate, signé le 2 août dernier, prévoit un « Renforcements des exigences relatives à la mise en place et au maintien d'une couverture végétale le long de certains cours d'eau définies au 8° de l’article R.211- 81 du code de l’environnement.

A la suite de la parution du programme d’actions régional « Directive Nitrates », mis en œuvre en 2014, la déclaration annuelle de flux d’azote entre dans sa troisième campagne.