Environnement

Directive nitrates : un nouveau programme d’actions en Bretagne

Environnement

Publié le 11 septembre 2018

Nouveau programme d'action pour la directive nitrates

Un nouvel arrêté programme d’actions régional Directive nitrates a été signé en août 2018. En voici les principales évolutions.

Période d’interdiction d’épandage sur maïs

Désormais, l’interdiction d’épandage des effluents de type II (lisier ; fientes) pour le maïs s’étend du 1er juillet au 15 mars inclus.
Selon les conditions météorologiques et par arrêté préfectoral, cette dernière date est susceptible d’être anticipée au 1er mars dans la zone précoce ou prolongée jusqu’au 31 mars en zone tardive.

Par ailleurs, les épandages de fumier sur maïs sont interdits à compter du 1er mai.

Bandes enherbées le long des cours d’eau

Les inventaires de cours d’eau réalisés ou en cours servant de référence sont ceux qui sont mis en ligne sur les sites internet départementaux des services de l’État. 
Ces inventaires étant évolutifs, un délai d’implantation des bandes enherbées est prévu dès lors que de nouveaux cours d’eau sont pris en compte.

Cartographie des cours d'eau en Ille-et-Vilaine

Cartographie des cours d’eau du Morbihan

Règles sur l’abreuvement du bétail dans les cours d’eau

La dégradation des cours d’eau par le piétinement du bétail est interdite, mais il est possible d’aménager des zones d’abreuvement ou des passages à gué, pour lesquels des aides financières restent mobilisables.

Pression au pâturage : Calcul des « Jours de Présence au Pâturage »  - JPP

A partir de 2019, les éleveurs devront calculer l’indicateur JPP du troupeau de vaches laitières.
Cet indicateur définit le nombre de jours de pâturage par ha pâturé et est comparé à un seuil défini à partir du rendement des prairies. En cas de dépassement du seuil, un plan d’action correctif pourrait être sollicité.

Sortie de communes de Zone d’Action Renforcée

Près de 30 communes d’Ille-et-Vilaine et Morbihan sortent de ZAR et ZES (cf. tableau). Les exploitations dans ces communes ne se verront plus appliquer les règles spécifiques et notamment le seuil d’obligation de traitement.

Communes ayant quitté les ZAR

Communes ayant quitté les ZES

BAILLE BILLE
BILLE GUISCRIFF
BAZOUGE LA PEROUSE LA BAZOUGE DU DESERT
CHAUVIGNE LANDEAN
GUISCRIFF LANVENEGEN
LA BAZOUGE DU DESERT LECOUSSE
LA CHAPELLE SAINT AUBERT LE FAOUET
LA FONTENELLE LOUVIGNE DU DESERT
LANDEAN MELLE
LANVENEGEN MONTHAULT
LECOUSSE PARIGNE
LE FAOUET PRIZIAC
LE TIERCENT ROMAGNE
LOUVIGNE DU DESERT SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT
MAEN ROCH SAINT SAUVEUR DES LANDES
MELLE VILLAMEE
MONTHAULT
NOYAL SOUS BAZOUGES
PARIGNE
PRIZIAC
RIMOU
ROMAGNE
ROMAZY
SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS
SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT
SAINT HILAIRE DES LANDES
SAINT MARC LE BLANC
SAINT MARC SUR COUESNON
SAINT OUEN DES ALLEUX
SAINT SAUVEUR DES LANDES
SOUGEAL
TREMBLAY
VENDEL
VILLAMEE

 

Régis Bougis