Environnement

Haute valeur environnementale : la certification et l'intérêt de la démarche

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Publié le 06 avril 2021

L'intérêt de la certification haute valeur environnementale

Prévue pour accompagner et valoriser les exploitations agricoles dans la transition écologique de leur pratique, la certification HVE (Haute Valeur Environnementale) a vu le jour suite au Grenelle de l'environnement en 2008 et connait un second élan depuis 2018, à l'occasion des États généraux de l'alimentation.

Quels sont les critères retenus pour être certifiable ? Comment se certifier ? Quelle est la valeur ajoutée pour les producteurs ? Autant de questions auxquelles nous souhaitons vous apporter notre analyse.

Selon le décompte du ministère de l’Agriculture au 1er juillet 2020, 8218 exploitations françaises étaient certifiées Haute valeur environnementales (HVE), soit le niveau le plus élevé (niveau 3) du dispositif officiel de certification environnementale. Seul ce niveau permet l’utilisation du logo ou de la mention HVE. Les exploitations viticoles représentent la forte majorité des certifications (82%), mais les autres productions sont en progression sur l’année 2020.

Nombre d''exploitations certifiées HVE par département et par filière

HVE, une obligation de résultatLes 3 niveaux de la HVE

Il existe 3 niveaux pour cette certification environnementale :

  • Niveau 1 : correspond au respect de la réglementation en vigueur c’est-à-dire les exigences environnementales de la conditionnalité PAC (environnement, santé des végétaux et BCAE). Ce bilan doit être validé par un organisme habilité dans le cadre du Système de Conseil Agricole (SCA). C’est un prérequis pour prétendre à la validation des niveaux 2 ou 3.
  • Niveau 2 : certifie le respect d’un cahier des charges comportant 16 exigences (plan des parcelles, une traçabilité, un PPF, un cahier d’épandage, un registre d’irrigation …).
  • Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale ». Ce niveau s’appuie sur une obligation de résultat. Il se présente sous la forme de deux options laissées au choix de l’exploitant et reflétant un niveau d’exigences équivalent.
    (Ci-après, vous trouverez le détail des indicateurs ainsi que les différentes possibilités de certification.)

HVE, entre opportunités et contraintes

La certification HVE est une mention valorisante au même titre que les mentions « produits de montagne », « fermier », « produit de la ferme »… Cette certification est franco-française : elle a l’avantage de pousser le consommateur à acheter « Français ». De plus, la demande grandissante auprès de la société de consommer des produits de qualité, issue d’une agriculture plus responsable et plus soucieuse de l’environnement explique le succès de la HVE.

La certification HVE est une démarche volontaire. Toutefois, on peut se poser la question si cette certification ne pourrait-elle pas devenir contraignante. En effet, la HVE est de plus en plus réclamée par la grande distribution suite aux États généraux de l’alimentation sans pour autant que cette démarche de qualité soit valorisée dans les prix payés aux producteurs. De plus, à partir de 2030, les restaurants collectifs en charge d’une mission de service public devront proposer une part au moins égale à 50% de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique et issus de signes officiels d’origine et de qualité ou de mention valorisante dont fait partie la HVE.

Cette certification pourrait également s’inviter dans la prochaine PAC via les Eco-régimes. À la fin de l’année, le plan national stratégique définira ces nouvelles aides à l’hectare ayant pour objectif de valoriser les pratiques environnementales.

HVE : un cahier des charges avec deux options possibles

Niveau 3 : option A

Approche basée sur 4 thématiques

L'option A consiste à respecter 4 indicateurs composites correspondant aux 4 thématiques suivantes : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de l'irrigation. Chaque indicateur est composé d'un ensemble d'items. A chaque item correspond à une échelle de notation partant de la note 0 pour la situation de "référence" et valorisant les exploitations au-delà de ce niveau de référence. Il faut obtenir un minimum de 10 points dans chacun des domaines.

Par exemple, une exploitation avec 8% de SAU en infrastructure agroécologie (haies, arbres, bandes enherbées...) obtient une note de 8 points. Afin d’atteindre, les 10 points obligatoires pour la thématique Biodiversité, l’exploitation devra obtenir des points via un autre item de cette thématique par exemple le nombre d’espèces animales.

Les 4 thématiques

Niveau 3 : option B

Approche globale qui consiste à respecter deux indicateurs :

2 indicateurs à respecter

Certification individuelle ou collective ?

L’obtention de la certification peut se faire de 2 manières :

  • la voie individuelle : chaque exploitation prépare son dossier et fait appel à un organisme certificateur. Il peut être accompagné en amont par un organisme pour l’appuyer à constituer son dossier.
Dérouler de la certification
  •  la voie collective : un organisme extérieur porte le dossier, accompagne les exploitations et fait intervenir un organisme certificateur pour l’ensemble du groupe. Cette approche permet de mutualiser les coûts d’audit et aussi de créer une dynamique de groupe.
Frise de la certification collective

Un crédit d'impôt pour 2021 ou 2022

Dans son plan de biodiversité, le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux de 15 000 exploitations certifiées HVE en 2022 et 50 000 en 2030. Afin de soutenir cette démarche, il a débloqué 76 millions d’euros du plan de relance. Les exploitations certifiées HVE en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €. Une exploitation ne pourra bénéficier qu’une seule fois du crédit d’impôt HVE. Ce crédit d’impôt peut être cumulé avec le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, ainsi qu’avec les autres aides reçues au titre de la certification HVE, dans la limite de 5 000 €.

Dans les GAEC, les deux montants précités (2 500 € et 5 000 €) sont multipliés par le nombre d’associés dans la limite de quatre. Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné également au respect des règlements européens de minimis dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture (plafond de 20 000 € sur 3 exercices fiscaux consécutifs).

Vous souhaitez vous engager dans une démarche de certification HVE ? Nos équipes spécialisées vous aident à comprendre les enjeux stratégiques et vous accompagnent dans votre démarche de certification