Agriculteurs
24
Jun 2020

Bénéficier du remboursement TIC-TICGN

Fiscal

Depuis 2018, vous devez réaliser votre demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel, par voie dématérialisée sur le portail CHORUS PRO.

Si vous le souhaitez, vous pouvez mandater Cerfrance Brocéliande pour réaliser et suivre votre demande de remboursement TIC/TICGN de façon dématérialisée sur le site Chorus-Pro.

Qui est concerné ?

14
Feb 2020

Baisse de l’impôt sur les revenus de 2020

Fiscal
La loi de finances pour 2020 abaisse le seuil d’application du taux de la première tranche d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu à 11% (au lieu de 14 %) à compter de l’imposition des revenus perçus ou réalisés en 2020.
21
Jan 2020

Acompte TIC

Fiscal
En attendant la mise en place en 2022 d’un ’’ gazole agricole ’’ avec une TICPE de 3.86€/hectolitre et la fin des demandes de remboursements.