Agriculteurs
25
Nov 2021

Regroupement des sociétés agricoles

Fiscal
En principe, la fusion de sociétés dont les résultats relèvent de l’impôt sur le revenu emporte sur le plan fiscal les conséquences d’une cessation d’entreprise avec toutes les conséquences qui s’y attachent : 
18
Oct 2021

Projet de loi de finances 2022

Fiscal
Comme chaque année, avec l’automne, tombe le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de sécurité sociale. Ces projets nous donnent son lot de mesures fiscales et sociales. Cette année, une loi pour les indépendants a été également présentée.