Fiscal

Bénéficier du remboursement TIC-TICGN

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Publié le 24 juin 2020

Bénéficier du remboursement TIC-TICGN 2019

Depuis 2018, vous devez réaliser votre demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel, par voie dématérialisée sur le portail CHORUS PRO.

Si vous le souhaitez, vous pouvez mandater Cerfrance Brocéliande pour réaliser et suivre votre demande de remboursement TIC/TICGN de façon dématérialisée sur le site Chorus-Pro.

Qui est concerné ?

  • Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine
  • Les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • Les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA)
  • Les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime

Afin de prendre en compte votre demande et pouvoir répondre à vos attentes, merci de vous inscrire dans les meilleurs délais grâce au formulaire suivant : cliquez ici

Pour en savoir plus sur la Démarche TIC du site du Ministère de l'Agriculture : Cliquez ici