Fiscal

La refonte de l’épargne retraite

Fiscal

Publié le 09 septembre 2019

Refonte de l’épargne retraite

La loi pacte de mai 2019 a redessiné l’épargne retraite tout en maintenant les produits existants.

Le plan épargne retraite (PER), comprendra deux sous-ensembles : le PERI pour les produits individuels et le PER collectif pour les produits en entreprises.

Le PERI regroupera, Le PERP, les contrats Madelin, Le Corem, La Préfom, le PER collectif, le PERCO et les articles 83 pour les cotisations complémentaires et supplémentaires obligatoires.

Ces nouveaux produits pourront être commercialisés à partir du 1er octobre 2019. Les produits préexistants ne pourront plus l’être à partir du 1er octobre 2020.

Des sommes issues de contrats d’assurance vie de plus de 8 ans pourront être transférées en exonération renforcée des plus-values à la sortie et en y ajoutant la déductibilité des versements sur les PER.

Des précisions de l’administration sont attendues concernant la fiscalité des sorties en capital, le traitement des transferts de compte, le traitement successoral et de nombreuses autres situations.

Des supports de placements à fiscalité améliorée.

Hervé Conan