Informatique

Allègement des obligations relatives au RGPD

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Publié le 19 novembre 2019

>La Cnil allège les obligations relatives au RGPD concernant les exploitants agricoles

Toute entreprise qui traite des données personnelles des personnes physiques c’est-à-dire toute information concernant une personne et permettant de l’identifier directement ou indirectement (nom, photo, adresse postale ou mail, numéro de téléphone ou de sécurité sociale...) doit se conformer aux règles de protection des données (RGPD).

L’entreprise doit constituer un registre de traitements des données, respecter les droits des personnes et sécuriser les données.

Dès lors que le traitement des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, il faut également réaliser une analyse d’impact ; cela concerne entre autres, tout traitement automatisé impliquant le profilage des personnes ; par exemple le traitement recensant les impayés ou la mise en place d’une vidéosurveillance des salariés dans un entrepôt de manutention.

La CNIL a publié une liste des opérations pour lesquelles une analyse d’impact n’est pas obligatoire dont certaines peuvent concerner les exploitants agricoles à savoir :

  • Pour ceux qui emploient de la main-d’œuvre, les traitements de données mises en œuvre à des fins de ressources humaines (gestion de la paie, de la formation) dès lors que l’organisme emploie moins de 250 personnes 

  • Pour la gestion de la relation commerciale avec les fournisseurs 

Cette liste est entrée en vigueur le 23 octobre dernier.

Sylvie Joseph