Afin de faciliter les démarches des PME, commerces, artisans, associations et sociétés à caractère social en matière d'aides, le Conseil régional de Bretagne a publié une brochure synthétisant les aides financières qu'elle peut leur apporter.

Le projet de loi de finances 2020, qui fixera le projet de budget 2020, n’est pas encore paru. Il devrait à priori être présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2019 :

L’absence de mention de la date dans l’acte de cautionnement consenti par un créancier professionnel n’entraîne pas sa nullité, même si la durée du cautionnement est fixée en mois. 

Dans la limite de 1 000 euros, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %. 

La loi pacte de mai 2019 a redessiné l’épargne retraite tout en maintenant les produits existants. Le plan épargne retraite (PER), comprendra deux sous-ensembles : le PERI pour les produits individuels et le PER collectif pour les produits en entreprises.

A compter du 1er janvier 2019, une nouvelle obligation incombe aux contribuables : l’intégralité des liasses fiscales, y compris des SCI et GFAdevra être adressée à l’administration de manière dématérialisée.

Un chirurgien digestif cède son activité et applique le dispositif d’exonération de l’article 238 quindecies du CGI. La convention de cession prévoit :

En cas de mise à disposition d’un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les dépenses qui doivent être prises en compte pour l’évaluation de l’avantage en nature ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule.

Dans le cadre du droit à l’erreur mis en œuvre par la loi ESSOC, l’administration s’est engagée à expliquer au contribuable comment ne plus se tromper dans ses démarches.

En phase avec les grandes mutations du secteur, le salon Batimat a pour ambition d'aider les professionnels à décrypter le futur du bâtiment et de la ville avec le secteur Construction Tech, et d'appréhender les révolutions à venir comme le Hors-site et l'Intelligence Artificielle.