La Région Bretagne a ouvert un Appel A Projet du 17 janvier 2022 au dimanche 12 juin 2022.

Que faut-il entendre par secteurs protégés et connexes ? Ce sont les dossiers qui relèvent de l’annexe 1 (Secteur S1) : tourisme, hôtellerie, etc. + les dossiers de l’annexe 2 (Secteur S1bis) qui ont subi au moins 80% de baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, il a été décidé de transférer aux Urssaf et à la MSA à compter de janvier 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la  taxe d’apprentissage.

Depuis 2020, un dispositif expérimental permet à certains particuliers de déduire immédiatement le crédit d’impôt et les aides sociales accordées pour le financement des prestations de services à la personne du montant des salaires versés à leurs employés à domicile.

Depuis le 1er juillet 2021 les entreprises du bâtiment ou du paysage doivent adapter leurs organisations administratives pour être en conformité avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).

Obligatoire tous les 2 ans dans toutes les entreprises d'au moins un salarié depuis 2015, les entretiens individuels peuvent revêtir plusieurs formes et appellations.

En fin d’année, il arrive de vouloir récompenser ses collaborateurs. Les bons d’achat, ont l’avantage d’être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.

Suite aux annonces du Président de la République, le principe de l’indemnité inflation de 100€ a été définitivement adopté par le Parlement le 24 novembre dernier.

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité quels que soient la taille de l’entreprise ou  son secteur d'activité.

Après la réforme qu'a connue la médecine du travail en 2017, la nouvelle loi dite « santé » du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en matière de santé au travail. Elle entrera en vigueur au 31 mars 2022 et nécessitera des décrets d'application, néanmoins nous vous proposons d'ores et déjà un décryptage pour vous y préparer.