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Brexit : formalités douanières

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Publié le 12 février 2021

Formalités douanières ICS suite au Brexit

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus tenu de respecter le droit de l'Union et n'a plus accès au marché intérieur et à l'Union douanière.

De nouvelles formalités douanières doivent être réalisées par les entreprises exportatrices et importatrices, et ce le plus tôt possible afin d’éviter les engorgements aux frontières.

En effet, une déclaration sommaire d'entrée (ENS) pour les flux de marchandises en provenance du Royaume-Uni doit être transmise aux autorités douanières via le système informatique Import Control System (ICS), avant le franchissement de la frontière, à des fins de sûreté/sécurité, quelle que soit la nature du moyen de transport franchissant la frontière (des cas d'exemption existent néanmoins).

Le redevable de cette obligation est le transporteur ou son représentant, selon le vecteur de transport utilisé.

En vue du bon fonctionnement de la frontière intelligente, une bonne communication/coordination entre les parties prenantes (importateur ou exportateur, RDE, transporteur, chauffeur) est nécessaire.

La Douane note cependant que nombreux opérateurs ne remplissent pas correctement les déclarations sommaires d'entrée (ENS) dans le système ICS. Cette situation peut engendrer des engorgements sur les sites concernés par la frontière intelligente.

La codification à utiliser pour chaque type de transport est précisé dans les pages 28, 31 et 35 du guide douanier de préparation au Brexit.

Pour toute question ou difficulté d'application rencontrée, il conviendra de se rapprocher du pôle d'action économique (PAE) dont relève le site concerné par la frontière intelligente.

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Les cellules-conseil aux entreprise

Guide douanier de préparation au Brexit

Source ordre des experts-comptables