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Les dons pour la restauration de Notre-Dame ouvrent droit à réduction d’impôt au taux de 75 %

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Publié le 09 septembre 2019

Réduction d'impôt pour les dons pour la restauration de Notre-Dame

Dans la limite de 1 000 euros, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %. 

Les dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués dans ce cadre par les particuliers entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 auprès du Trésor public, du Centre des monuments nationaux, de la Fondation de France, de la Fondation du patrimoine ou encore de la Fondation Notre-Dame ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 % (au lieu de 66 %). Ces versements sont retenus dans une limite spécifique de 1 000 €. Il n’en est pas tenu compte pour l’appréciation de la limite de 20 % du revenu imposable applicable à la généralité des dons.

Les versements supérieurs à 1 000 € bénéficient de la réduction d’impôt dans les conditions de droit commun, au taux de 66 % et dans la limite de 20 % du revenu imposable.

 A noter : la réduction d’impôt s’applique indépendamment de la réduction d’impôt dont bénéficient les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, également au taux majoré de 75 %, dans la limite de 546 € en 2019. En outre, son montant n’est pas pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

Ludovic Courant