Fiscal

Premières annonces sur les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances 2020

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Publié le 09 septembre 2019

Premières annonces sur les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances 2020

Le projet de loi de finances 2020, qui fixera le projet de budget 2020, n’est pas encore paru. Il devrait à priori être présenté en Conseil des ministres le 25 septembre 2019 :

  • Baisse de l’impôt sur le revenu (déjà annoncée par le Président de la République) : elle toucherait prioritairement les contribuables relevant de la 1ère tranche du barème mais aussi ceux relevant de la tranche à 30 %. La transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime est confirmée.

  • L’objectif d’un taux d’IS de 25 % pour toutes les entreprises en 2022 est confirmé.

  • S’agissant de la base de calcul du crédit d’impôt recherche, les frais de fonctionnement ne seraient plus pris en compte qu’à hauteur de 43 % des dépenses de personnel.

Ludovic Courant