Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et qui sont particulièrement touchées par les nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement envisage un renforcement de l’accès au volet 1 du fonds de solidarité

Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté, les mesures annoncées concernent essentiellement les entreprises.

La prise en charge à 100 % par l’Etat de l’activité partielle va être prorogée dans certains secteurs.

Dévoilé le 31 août par le ministère du travail, le nouveau protocole sanitaire de lutte contre le Covid -19 s’applique dès le 1er septembre 2020.

Le plan de relance prévoit d’alléger la fiscalité des entreprises par la baisse des impôts de production. Du côté des mesures sociales, le plan de relance reprend les aides liées à l’emploi des jeunes et au développement de l’alternance qui ont déjà fait l’objet de textes d’application (Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 ; Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 ; Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020).

Le ministère de la santé annonce la réactivation du dispositif d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants.

Le report du paiement des cotisations prend fin à compter de septembre 2020. Pour éviter de trop grandes régularisations, l’Urssaf opérera celles-ci sur un revenu 2020 estimé à 50 %.

Les mesures relatives à la tenue des assemblées et des organes de directions pendant la crise sanitaire qui étaient en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020 ont été prolongées jusqu’au 30 novembre 2020.

À ce titre est créé pour les entreprises, un dispositif d’exonération de cotisations sociales. L’exonération porte sur les cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale (à l’exclusion des cotisations de retraite complémentaire).