Une aide exceptionnelle est proposée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) aux indépendants pénalisés par la crise du coronavirus dans le cadre de l’action sociale des Urssaf.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé un assouplissement des conditions pour bénéficier du fonds de solidarité en avril.

Le dispositif de versement des indemnités journalières pour garde d’enfants ou pour celles réservées aux personnes vulnérables n’était jusqu'alors pas admis pour les professions libérales autres que celles relevant du domaine médical ou paramédical...

Report de cotisations sociales Urssaf pour les TPE et indépendants ; report ou délai de paiement des impôts directs ; report des loyers et factures...

La Direction des finances publiques du Morbihan a rédigé une fiche reprenant les principales mesures fiscales de soutien aux travailleurs indépendants.

Les dépenses de construction, reconstruction ou d'agrandissement ne sont jamais déductibles des revenus fonciers.

Comme le leur avait demandé l'exécutif, « les régions ont unanimement accepté de participer au fonds national de solidarité », a indiqué le président des Régions de France, Renaud Muselier, dans un communiqué diffusé le 17 mars.

Le 21 mars, la Commission européenne a validé le plan de la France visant à garantir à hauteur de 300 milliards d'euros les prêts accordés par les banques aux entreprises touchées par le coronavirus

Le régime de TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement fait l'objet de précisions doctrinales.

Dans une société civile, la cession de parts sociales à un autre associé ou à une personne étrangère à la société requiert, en principe, l'agrément de tous les associés. Et une cession de parts sociales consentie sans que la procédure d'agrément ait été respectée ou en dépit d'un refus d'agrément encourt la nullité.