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CITE : précisions de l’administration

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Publié le 09 juillet 2019

Précision sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Son champ et ses modalités d’application ont fait l’objet de quelques modifications. Le Bofip a été mis à jour pour intégrer ces aménagements.

Il s’agit, notamment :

  • du remplacement de l’éligibilité des dépenses d'acquisition de chaudières à haute performance énergétique autres que celles utilisant le fioul comme source d'énergie par les dépenses d'acquisition de chaudières à très haute performance énergétique autres que celles utilisant le fioul comme source d'énergie, dans la limite d'un plafond de dépenses, 

  • du plafonnement des dépenses entrant dans la base du crédit d'impôt au titre de l'acquisition des chaudières micro-cogénération gaz, 

  • de la réintroduction, au taux de 15 % (au lieu de 30 %), des dépenses de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en cas de remplacement de parois en simple vitrage, et ce, dans la limite d'un plafond de dépenses, 

  • de l'extension, sous condition de ressources, au titre, d'une part, de la pose des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ainsi que, d'autre part, de la dépose d'une cuve à fioul.

Ludovic Courant