PAC 2025 : Quels ajustements aux BCAE ?

Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles environnementales qui visent à protéger les sols, l’eau, la biodiversité et les paysages. Elles conditionnent les aides financières auxquelles vous avez le droit dans le cadre de la PAC.

Vous devez prendre des changements en compte dès votre déclaration PAC 2025 :

BCAE1 : Maintien des prairies permanentes

Les États membres ont la possibilité de retraiter les ratios de référence de prairies permanentes. Ce retraitement s’effectue une fois par zone géographique au cours de la programmation, dans le cas où la diminution des prairies permanentes sur ce territoire serait liée à une déprise de l’élevage.

Les autorités ont ainsi modifié les rations de référence 2018 des praires permanentes des régions suivantes :

En parallèle de cette évolution, le ministère a aussi décidé de relever le seuil de déclenchement du régime de compensation à 3%.

En conséquence, l’activation d’un régime de compensation ou de réimplantation pour la campagne 2025 ne concerne plus aucune région française.

Toutefois, au regard de la baisse rapide de la surface en prairies permanentes dans plusieurs régions, vous devez rester très vigilant au maintien des prairies permanentes. Cela vous permettra d’éviter tout basculement en régime de compensation ou de réimplantation pour les futures campagnes.

BCAE8 : La Biodiversité

Vous n’avez plus l’obligation de détenir 4% d’éléments favorables à la biodiversité sur terre arable. Les exigences de la BCAE 8 portent maintenant uniquement sur le maintien des éléments topographiques (haies, mares et bosquets) et le respect des dates de taille des haies.

BCAE 9 : Conversion des prairies permanentes dans les sites Natura 2000

Le retournement de prairies sensibles Natura 2000 est autorisé sous conditions :

• En système très herbager avec au moins 75% de prairies permanentes dont 25% minimum de prairies sensibles.
• En cas d’invasions de campagnols.

Les changements au niveau de la conditionnalité vont-ils avoir un impact sur votre écorégime ?

• Vous accédez à l’écorégime par la voie des Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE) :
  Vous devez détenir une part minimale d’infrastructures agroécologiques et de terres en jachère uniquement sur la surface agricole utile admissible de votre exploitation.
  Vous avez l’exigence de détenir au moins 4% d’éléments favorables à la biodiversité sur les terres arables est supprimée.
• Vous accédez à l’écorégime par la voie des pratiques :
  Engagées dans la voie des pratiques, vos jachères ne seront donc pas concernées par le compteur d’âge si elles respectent les conditions de « jachères SIE » (date de présence, période d’absence d’entretien …). Elles seront prises en compte pour le calcul des points au titre de l’écorégime.

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